Les présentes conditions générales encadrent toutes les prestations proposées par L’Homme Visible.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Monsieur Olivier Schwarz, Entrepreneur Individuel immatriculé sous le numéro SIRET 80879654400050, dont le siège est situé au 1 rue Callot 54000 NANCY, FRANCE.

Les présentes CGV, révisées au 03 juillet 2026, s’appliquent à toute commande de prestation passée par un client, particulier ou professionnel, via le site internet, par e-mail ou par tout autre moyen de communication.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du Professionnel

Nom / Dénomination : M. Olivier SCHWARZ – L’Homme Visible
Statut : Entrepreneur Individuel
SIRET : 80879654400050
Adresse : 1 rue Callot 54000 Nancy, France
E-mail : contact@lhommevisible.fr

2. Nature des Prestations

2.1. Le prestataire propose des services de réalisation de tatouage sur rendez-vous en salon, et/ou lors d’évènements tels que les conventions de tatouages par exemple.

2.2. Les caractéristiques détaillées des prestations sont communiquées au client avant toute commande.

2.3. L’acte de tatouage est irréversible.

3. Commande et Devis

3.1. Toute prestation fait l’objet :
• soit d’une prise de rendez-vous
• soit d’un devis préalable.

3.2. Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d’émission.

3.3. La commande est considérée comme validée :
• à réception du devis signé (ou validation écrite),
• et/ou au paiement des arrhes si demandées.

3.4. Un devis peut être établi à la demande du client ou lorsque la nature, la complexité ou le coût du projet le justifie.

3.5. Les devis sont établis gratuitement, sauf en cas de demande spécifique nécessitant une étude approfondie, un déplacement ou une analyse particulière. Dans ce cas, le client sera informé au préalable du coût éventuel du devis.

4. Tarifs

4.1. Les prix sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

4.2. Les tarifs sont établis sur devis personnalisé, en fonction de la nature et du niveau de personnalisation de chaque tatouage.

4.3. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Modalités de paiement

5.1. Le paiement peut s’effectuer par :
• Virement bancaire
• Espèces
• Revolut
• Chèque
• PayPal
• CB
• Ou tout autre moyen précisé au client

5.2. Conditions :
• Des arrhes peuvent être demandées lors de la réservation. Leur montant est précisé au client avant validation du rendez-vous.
• La prestation de tatouage doit être réglée intégralement le jour du rendez-vous ou lors de la dernière séance si le projet nécessite plusieurs séances.

5.3. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation en cours jusqu’au règlement intégral.

6. Délais d’Exécution

6.1. Les délais sont :
• indiqués lors de la prise de commande,
• ou précisés dans le devis

6.2. Le prestataire s’engage à respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client.

7. Droit de Rétractation (clients Particuliers)

7.1. Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

7.2. Exception importante :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de tatouage une fois effectuées, conformément au Code de la consommation.

8. Annulation et Report

8.1. Toute annulation ou tout report doit être signalé dans un délai raisonnable, au minimum 72 heures à l’avance, sauf cas de force majeure. Un report sera, dans ce cas, proposé gratuitement.

8.2. En cas d’annulation tardive ou d’absence :
• Les arrhes ne sont pas remboursables, conformément à la réglementation en vigueur,
• Des frais de report peuvent s’appliquer.

8.3. Après 3 annulations ou absences, le prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle réalisation de prestation.

9. Réalisation du tatouage

9.1. Le prestataire certifie avoir suivi la formation Hygiène et Salubrité obligatoire et exercer l’art du tatouage dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur applicable à son activité.

9.2. Il s’engage à réaliser la prestation de tatouage dans le strict respect des normes d’hygiène et de salubrité en vigueur, en mettant en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir des conditions optimales de sécurité et d’asepsie.

9.3. Le client est informé que l’acte de tatouage peut être douloureux ou inconfortable.
L’intensité de cette sensation dépend notamment de la sensibilité propre à chacun, de la zone tatouée et de la durée de la séance. Le prestataire ne peut être tenu responsable du ressenti personnel du client, sous réserve du respect des règles professionnelles et sanitaires applicables.

9.4. Les conseils de soin post-tatouage sont remis au client lors de chaque prestation.

10. Retouches

10.1. Toute retouche est réalisée dans le respect de l’intégrité du motif initial et selon les conditions précisées ci-dessous.

10.2. Retouches gratuites : dans les 6 mois après la séance, si les soins ont été respectés et si la retouche est légère (petit manque d’encre).

10.3. Retouches payantes : soins non respectés, accident, demande tardive, modification du design, ou ajout au motif initial.

11. Obligations du Client

11.1. Le client s’engage à :
• Être majeur
• Avoir pris connaissance que l’acte de tatouage est irréversible
• Fournir des informations exactes
• Informer le prestataire de toute contre-indication médicale connue
• Respecter les rendez-vous
• Prévenir, et ne pas venir, dans le cas de maladie transmissible
• N’être accompagné d’aucune personne contagieuse (varicelle, covid ou autre)
• Respecter les modalités de soin fournies par le prestataire concernant la cicatrisation du tatouage

11.2. Le prestataire ne réalise aucune prestation de tatouage sur des personnes mineures, y compris en présence ou avec l’autorisation d’un représentant légal.

11.3. Sauf nécessité médicale ou autorisation expresse du prestataire, le client s’engage à ne pas consommer ni introduire de nourriture dans l’espace de travail dédié au tatouage, afin de respecter les règles d’hygiène applicables.

11.4. Le client s’engage à ne pas venir accompagné d’un animal, à l’exception des chiens guides ou animaux d’assistance légalement reconnus.

11.5. Le prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser la présence d’un accompagnant en fonction des contraintes d’hygiène, de sécurité ou du bon déroulement de la prestation. Lorsque la présence d’un accompagnant est autorisée, celui-ci devra être âgé d’au moins 15 ans.

11.6. Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de manquement du client ou de fausses déclarations concernant son état de santé.

11.7. Le client s’engage également à adopter un comportement respectueux dans le cadre des échanges avec le prestataire ainsi que lors de l’acte de tatouage.

11.8. Tout comportement inapproprié de la part du client pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement, et le refus de toute collaboration future, sans préjudice des poursuites éventuellement engagées conformément à la législation en vigueur.

Sont notamment considérés comme comportements inappropriés :
• Propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires
• Comportements déplacés ou irrespectueux
• Harcèlement ou pression abusive, sous quelque forme que ce soit
• Harcèlement sexuel
• Violences physiques ou menaces
• Non-respect des lois et règlements en vigueur

11.9. Le prestataire se réserve également le droit de refuser toute demande contraire à la loi, à l’éthique professionnelle, à ses valeurs ou pour motif légitime : zone risquée, état de santé non conforme à la pratique du tatouage, etc.

11.10. Zones intimes et promiscuité
La réalisation de certains tatouages peut nécessiter l’accès à des zones corporelles considérées comme intimes. Cette proximité physique est exclusivement liée aux nécessités techniques de la prestation et ne revêt aucun caractère sexuel ou inapproprié.
Il est fortement recommandé, lorsque le tatouage est situé sur une zone intime, que le client se fasse accompagner d’une personne de confiance, présente dans la salle ou dans l’espace d’accueil du salon, afin de prévenir toute mauvaise interprétation et de garantir le confort et la sécurité des deux parties.

12. Contre-indications médicales

12.1. Certains états de santé peuvent contre-indiquer la réalisation d’un tatouage.

12.2. Le client est tenu de déclarer tout antécédent médical, traitement en cours ou état susceptible d’affecter la réalisation ou la cicatrisation du tatouage.

12.3. Le prestataire se réserve le droit de refuser ou de reporter la prestation en cas de doute sur l’état de santé du client.

12.4. Comme indiqué dans les conseils préalables remis au client, certaines personnes peuvent ressentir une sensibilité accrue ou des douleurs plus importantes pendant leurs menstruations. Le client demeure libre de maintenir ou non son rendez-vous en fonction de son ressenti personnel. Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un inconfort ou d’une douleur accrue liée à cette situation.

13. Responsabilité

13.1. Le prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre tout le soin et l’expertise nécessaires à la réalisation de la prestation.

13.2. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
• du non-respect des soins conseillés
• d’un accident ou traumatisme survenu après la réalisation du tatouage
• de l’évolution naturelle de la peau
• d’une réaction allergique ou imprévisible
• ou des retouches rendues nécessaires par ces circonstances.

14. Confidentialité

14.1. Le prestataire s’engage à une confidentialité stricte concernant :
• Les échanges
• Les informations transmises
• L’endroit et le motif du tatouage
• L’identité du client

14.2. Aucune information ne sera divulguée sans accord préalable, sauf obligation légale.

15. Propriété Intellectuelle

15.1. Les créations du prestataire (croquis, illustrations numériques personnalisées, modèles…) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
15.2. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

16. Protection des Données

16.1. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la bonne réalisation de la prestation.

16.2. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

16.3. Les modalités complètes de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet du prestataire.

16.4. Le client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) en contactant : contact@lhommevisible.fr

17. Droit à l’image

17.1. Le prestataire peut souhaiter photographier le tatouage réalisé à des fins de portfolio ou de communication. Cette utilisation est soumise à l’accord préalable et explicite du client, formalisé par écrit lors de la prestation.

17.2. Le client peut retirer son consentement à tout moment en contactant le prestataire.

18. Litiges

18.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18.2. En cas de litige :
• Une solution amiable sera privilégiée
• À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.

19. Médiation

19.1. Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

19.2. Coordonnées du médiateur :
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige avec Monsieur Olivier SCHWARZ, après lui avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de sa part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Monsieur Olivier Schwarz – l’Homme Visible a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CM2C – Tel : 01 89 47 00 14
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

ou par voie postale en écrivant à :
CM2C – 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS

20. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande, paiement ou prise de rendez-vous.

21. Evolution des CGV

21.1. Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

21.2. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sous peine de poursuite.
Pour toute demande de reproduction ou diffusion, merci de contacter : contact@atelierlaux.com